{"id":1925,"date":"2023-02-28T15:51:33","date_gmt":"2023-02-28T14:51:33","guid":{"rendered":"https:\/\/poleressources12.fr\/?page_id=1925"},"modified":"2025-10-22T15:26:42","modified_gmt":"2025-10-22T13:26:42","slug":"territoires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/territoires\/","title":{"rendered":"Collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Avancer ensemble vers la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche inclusive sur nos territoires<\/strong><\/h1>\n\n\n\n
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\u00ab Une soci\u00e9t\u00e9 inclusive est une soci\u00e9t\u00e9 qui va mettre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, de ses valeurs, de ses normes, tous ceux qui en font parti de droit. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 inclusive, chacun \u00e0 sa place ! \u00bb<\/em><\/p>\nCharles GARDOU<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Cette d\u00e9finition de Charles Gardou vient rappeler que chacun a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits et par cons\u00e9quent des m\u00eames services du droit commun. Mais l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services pour tous sur un territoire donn\u00e9, doit \u00eatre anticip\u00e9, r\u00e9fl\u00e9chit. Car certaines personnes ont des besoins particuliers qui doivent \u00eatre pris en compte. Parce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 inclusive commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une commune, les \u00e9lus ont un r\u00f4le majeur pour initier sur leur territoire un projet politique impliquant l\u2019ensemble des partenaires locaux et les familles. <\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration d\u2019une culture commune, de strat\u00e9gies de coop\u00e9ration, de r\u00e9els engagements, et la d\u00e9finition de moyens qu\u2019une dynamique inclusive pourra s\u2019\u00e9tablir concr\u00e8tement et durablement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il devient aujourd\u2019hui primordial de penser l\u2019offre de services locale propos\u00e9e aux familles dans une approche plus globale. C\u2019est-\u00e0-dire la prise en compte du parcours de vie de l\u2019enfant de sa naissance \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte<\/strong>, en le soutenant dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes cl\u00e9s (annonce du handicap, mode de garde, parcours scolaire, loisirs, adolescence, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

La Caf de l\u2019Aveyron<\/strong> d\u00e9veloppe depuis plusieurs ann\u00e9es une politique d\u2019engagement aupr\u00e8s des familles confront\u00e9es au handicap. Des leviers et des moyens<\/strong> sont aussi mis en place pour accompagner les collectivit\u00e9s<\/strong> en ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Comment ? Quels moyens ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention Territoriale Globale<\/strong> (CTG) est une d\u00e9marche fond\u00e9e sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l\u2019efficacit\u00e9, la coh\u00e9rence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires et donc de TOUS<\/strong> les habitants.<\/p>\n\n\n\n

Ce levier permet d\u2019\u00e9tablir un diagnostic et une \u00e9tude pr\u00e9cise des besoins des habitants d\u2019un territoire, des ressources existantes et des perspectives \u00e0 mettre en place dans le cadre d\u2019un plan d\u2019actions sur les 4 ann\u00e9es \u00e0 venir. Ainsi toute action d\u00e9finie dans le cadre d\u2019une CTG doit \u00eatre pens\u00e9e dans une d\u00e9marche inclusive et ce sur tous les champs politiques<\/strong>, \u00e0 savoir la petite enfance, la jeunesse, l\u2019animation de la vie sociale, la parentalit\u00e9 et la vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi pour encourager l\u2019accueil collectif des jeunes enfants en situation de handicap, des moyens suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place comme le bonus inclusion\/ handicap<\/strong> vers\u00e9 par la CNAF aupr\u00e8s des structures petite enfance.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, la Caf de l\u2019Aveyron a choisi de mettre en place des moyens suppl\u00e9mentaires pour soutenir les structures d\u2019accueil petite enfance et de mineurs (alsh, p\u00e9riscolaire) en renfor\u00e7ant le taux d\u2019encadrement ou l\u2019achat de mat\u00e9riel sp\u00e9cifique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enjeux d\u2019aujourd\u2019hui : Le temps p\u00e9riscolaire\u2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Qui est responsable ? Qui finance le mat\u00e9riel sp\u00e9cifique ou l\u2019aide humaine ? Quelles sont les partenaires de l\u2019enfant \u00e0 solliciter ? Puis-je refuser la cantine ou la garderie \u00e0 un enfant ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autant de questions que les collectivit\u00e9s se posent quand il s\u2019agit d\u2019accueillir un enfant en situation de handicap sur leurs temps p\u00e9riscolaires.<\/p>\n\n\n\n

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  • Pourtant le code de l\u2019\u00e9ducation (L.131-13) garantit le droit d\u2019acc\u00e8s de tout enfant scolaris\u00e9 au service de restauration scolaire. En cons\u00e9quence, l\u2019inscription au service de restauration scolaire, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence en vigueur, ne peut \u00eatre refus\u00e9e \u00e0 un enfant d\u2019\u00e2ge scolaire, le service devant \u00eatre \u00ab adapt\u00e9 et proportionn\u00e9 \u00bb \u00e0 cette fin.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dans la r\u00e9alit\u00e9, il existe encore de nombreux obstacles <\/strong>\u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de ces accueils. M\u00e9connaissance du cadre r\u00e8glementaire, manque de lien avec les familles, l\u2019\u00e9cole ou les partenaires m\u00e9dico-sociaux, difficult\u00e9s financi\u00e8res, difficult\u00e9s \u00e0 recruter du personnel, formation\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pourtant, les collectivit\u00e9s doivent organiser les am\u00e9nagements raisonnables<\/strong> et mettre en \u0153uvre les conditions d\u2019accueil adapt\u00e9es aux besoins de l\u2019enfant (accessibilit\u00e9, accompagnement, PAI\u2026).<\/p>\n\n\n\n

    Aussi et afin de les accompagner dans leurs r\u00e9ponses, le PRAI peut apporter une veille r\u00e8glementaire, proposer une m\u00e9diation avec la famille et les partenaires de l\u2019enfant, une aide technique, p\u00e9dagogique, mat\u00e9rielle aux \u00e9quipes p\u00e9riscolaires et parfois financi\u00e8re (aide au financement d\u2019une aide humaine sous conditions d\u2019attribution et de dur\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

    Compte tenu des enjeux et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es encore aujourd\u2019hui, il est d\u2019autant plus essentiel de travailler tous ensemble dans une m\u00eame volont\u00e9 et dynamique commune. Les \u00e9lus de nos territoires sont les acteurs cl\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins des familles, de toutes les familles, quelque soient leurs fragilit\u00e9s et leurs diff\u00e9rences.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les collectivit\u00e9s et communaut\u00e9s de communes de l’Aveyron s’engagent dans la mise en \u0153uvre de politiques inclusives locales et d\u00e9partementales.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Un exemple concret de nos actions aupr\u00e8s des territoires d’Onet-le-Ch\u00e2teau, Millau et Rodez :<\/strong> Suite aux diff\u00e9rents diagnostics r\u00e9alis\u00e9s sur ces territoires dans le cadre des CTG et aux questionnaires adress\u00e9s aux familles et enfants, il a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 le besoin de d\u00e9velopper localement l’accompagnement des familles d’enfants en situation de handicap vers les structures de la ville et de structurer d’avantage ces lieux d’accueil. Ainsi, avec le soutien de la Caf de l’Aveyron et du PRAI 12, ces collectivit\u00e9s s’engagent d\u00e9sormais dans une politique inclusive volontariste en exp\u00e9rimentant la cr\u00e9ation d’un nouveau poste : le r\u00e9f\u00e9rent accueil inclusif<\/strong> de territoire. Ces r\u00e9f\u00e9rents ont pour objectif commun de renforcer la dynamique inclusive d\u00e9j\u00e0 en cours dans la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le P\u00f4le Ressources vient apporter son expertise et ses outils et sera un appui pour ces professionnels et territoires. <\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avancer ensemble vers la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche inclusive sur nos territoires \u00ab Une soci\u00e9t\u00e9 inclusive est une soci\u00e9t\u00e9 qui va mettre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res, de ses valeurs, de ses normes, tous ceux qui en font parti de droit. Dans une soci\u00e9t\u00e9 inclusive, chacun \u00e0 sa place ! \u00bb Charles […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1925","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1925","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1925"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1925\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2399,"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1925\/revisions\/2399"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/poleressources12.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1925"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}